Conseil de Communauté du 08 juillet 2008
- Le procès-verbal de la séance publique du 13 mai 2008 a été adopté.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° 2008-0137 | Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 13 mai 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0138 | Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 2 juin 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0139 | Compte-rendu des actions en justice intentées par monsieur le Président et mesdames et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0140 | Compte-rendu des marchés à procédure adaptée passés en vertu de la délégation accordée à monsieur le Président en application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0141 | Mise en place de la commission locale d'évaluation des transferts de charges - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0142 | Désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Corbas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0143 | Désignation d'un représentant au sein du groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification dans les entreprises de travaux publics (GEIQ-TP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0144 | Désignation d'un représentant au sein du syndicat mixte de la plaine de l'Ain - Retrait de la délibération n° 2008-0023 du 13 mai 2008 - Délibération - Annexe | ||
| N° 2008-0145 | Désignation d'un représentant au sein de l'association Respect - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0146 | Désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein du collège des collectivités territoriales des Comités locaux d'information et de concertation (CLIC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0147 | Désignation des représentants au sein de la commission mixte chargée du suivi de la réalisation du tronçon ouest du périphérique (Top) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0148 | Désignation de représentants au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0149 | Adhésion à l'association Energie-Cités - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0150 | Election des membres de la commission de sélection des concessionnaires d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0151 | Désignation d'un représentant à la commission consultative du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0152 | Pôle de compétitivité Imaginove : soutien au projet Marketsim Game - Convention cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0153 | Pôle de compétitivité Techtera - Soutien aux projets de recherche et développement 2008 - Soutien au projet Silicotex - Convention cadre - Participation financière - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0154 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement 2008 - Convention cadre pour le soutien aux projets Acacia, Alter Eco et Légiosécure - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0155 | Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien aux projets de recherche et développement (R&D) 2008 - Soutien au projet Platine - Convention cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0156 | Pôle de compétitivité système de transport Lyon urban truck and bus 2015 - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Géode - Convention financière d'application avec Renault Trucks-Volvo AB - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0157 | Pôle de compétitivité systèmes de transport - Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement 2008 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0158 | Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de recherche et développement Silicotex - Convention financière d'application avec Bluestar Silicones France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0159 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine à l'association Axelera pour la réalisation d'une étude de développement stratégique - Convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0160 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Acacia - Convention financière d'application avec l'université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0161 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Alter Eco - Convention financière d'application avec Rhodia Opérations - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0162 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Legiosecure - Convention financière d'application avec le CNRS Rhône-Auvergne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0163 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Legiosecure - Convention financière d'application avec Elyo Cylergie - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0164 | Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Legiosecure - Convention financière d'application avec Arkema France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0165 | Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement CollectAIR - Convention financière d'application avec l'Inserm - Abrogation de la délibération n° 2007-4432 en date du 5 octobre 2007 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0166 | Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement Platine - Convention financière d'application avec la société Innate Pharma - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0167 | Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Marketsim Game - Convention financière d'application avec Pointcube - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0168 | Accueil des événements organisés à Lyon dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) du 1er juillet au 31 décembre 2008 (hors conférence Europe Innova) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0169 | Convention de partenariat pour la 83° Semaine sociale en France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0170 | Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu, Lyon 3° - Opération pour la continuité des cheminements modes doux le long de la ligne de tramway LEA (T3) - Déclaration de projet et levée des réserves à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0171 | Vaulx en Velin, Villeurbanne, Décines Charpieu - Anneau bleu - Réalisation d'un tronçon de la liaison cyclable du Léman Méditerranée - Convention de participation financière avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0172 | Convention de partenariat pour le 1er congrès de la Fédération des entreprises publiques locales - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0173 | Etude pour la mise en oeuvre du programme d'urgence de protection des sites du patrimoine historique de Porto Novo en péril - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0174 | Attribution d'une subvention à l'association Echanges internationaux pour le développement et la coopération (Ecidec) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0175 | Francheville - Chemin des Tours - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0176 | Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Construction des lignes fortes de transports en commun C1et C2 - Convention de financement par le Sytral des travaux et déviations des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0177 | Caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Ruisseau du Ravin - Réalisation de deux ouvrages écrêteurs de crues et aménagements associés - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) et déclaration de projet à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0178 | Saint Priest - Mise en oeuvre par les agriculteurs d'actions paysagères et de préservation de la biodiversité - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0179 | Actions de protection des espèces et des milieux - Soutien au Centre ornithologique de Rhône-Alpes (Cora), à la Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) et au Centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0180 | Parc de Lacroix Laval - Les rendez-vous avec l'agriculture - Convention avec la Chambre départementale d'agriculture - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0181 | Opération ambroisie - Année 2008 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0182 | Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : territoire des subdivisions Net 1 et Net 4 - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0183 | Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : traitement des déchets en centre de stockage - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0184 | Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0185 | Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : transfert et transport des déchets vers un centre de traitement adapté - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0186 | Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0187 | Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0188 | Soutien à la valorisation des déchets d'imprimés - Convention avec EcoFolio - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0189 | Lyon 9° - Aménagement de la rue Joannès Carret - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Offre de concours de la SERL pour des travaux de signalisation lumineuse - Acceptation de l'offre de concours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0190 | Amélioration de la priorité aux feux pour les lignes de tramway T1 et T2 - Mission d'étude technique et réalisation de travaux de signalisation lumineuse - Convention avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0191 | Saint Genis Laval - Mise en place de plateaux surélevés et de ralentisseurs - Petits travaux de voirie - Fonds de concours de la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0192 | Demande de subvention à l'Etat en faveur de l'accessibilité - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0193 | Versement d'une subvention à l'Association des festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0194 | Subvention accordée à l'Union française des associations des employés communautaires (Ufasec) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0195 | Subvention accordée à l'association des retraités de la ville de Lyon et de la Communauté urbaine (Arlyco) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0196 | Organisation du workshop international sur l'eau "Water 4 Health" - Subvention à la fondation Bullukian - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0197 | Parc de stationnement Brotteaux - Retrait de l'avenant n° 1 - Conclusion d'un nouvel avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0198 | Sogely - Evolution du marché d'intérêt national de Lyon - Dispense du paiement de la redevance d'occupation - Avenant n° 10 à la convention pour la gestion et l'extension du MIN de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0199 | Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement P2 à la Cité internationale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0200 | Lyon 6° - Autorisation de signer un avenant relatif à des prestations et des missions complémentaires du marché de maîtrise d'oeuvre, pour le marché "Aménagement de la partie nord de la Cité internationale - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension du palais des Congrès" - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0201 | Plafonds de loyers applicables aux logements privés bénéficiant d'une aide de l'Anah ou d'un avantage fiscal - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0202 | Transformations d'emplois et modification d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0203 | Indemnisation d'un agent communautaire victime d'une agression sur son lieu de travail - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0204 | Vaulx en Velin - Carré de Soie - Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) Tase - Aménagement des voiries - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0205 | Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (Epora) - Avis demandé par la Préfecture sur le projet de décret modificatif du décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Epora - Consultation ouverte en vertu de l'article L 321-3 du code de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0206 | Bron, Vénissieux - Bron Terraillon-Vénissieux : quartiers des Minguettes et Max Barel - Opérations de renouvellement urbain - Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) - Approbation des conventions à passer avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0207 | Ecully - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) et du programme d'actions pour l'année 2008 - Délibération - Annexe | ||
| N° 2008-0208 | Francheville, Tassin la Demi Lune - Secteur d'Alaï - Instauration d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe | ||
| N° 2008-0209 | Lyon, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Lignes fortes de trolleybus C1 et C2 - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0210 | Meyzieu - Projet d'aménagement de la ligne de tramway Leslys - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0211 | Lyon 8° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Construction d'un centre Adapei sur le site de l'hôpital Saint Jean de Dieu - Révision simplifiée - Bilan de la concertation et approbation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0212 | Rillieux la Pape - Zone d'activités de Sermenaz - Aménagement - Approbation du versement par le Sytral d'une subvention au bilan de l'opération d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0213 | Saint Priest - ZAC du Triangle - Déclaration de projet à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0214 | Saint Priest - Boulevard urbain est, entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0215 | Vaulx en Velin - Bilan de la concertation préalable mission Carré de Soie - Réalisation d'une passerelle au-dessus du dépôt Sytral et de la rue Jacquard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0216 | Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté urbaine Lot n° 3 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0217 | Contrat d'agglomération de la Communauté urbaine, volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Avenant n° 1 entre la région Rhône-Alpes et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0218 | Pierre Bénite - Marché de modernisation de la station d'épuration - Protocole d'accord transactionnel tripartite entre la Communauté urbaine, la société AIG-Europe et le groupement d'entreprises Stereau, LL Plant Engeneering France Sasu, HB Architectes, GFC Construction, Screg Sud-Est, ETDE Sud-Est, Enfrasys SAS sous l'enseigne commerciale Actemium - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0219 | Règlement intérieur du Conseil - Adoption - Délibération - Annexe | ||
| N° 2008-0220 | Création et composition des commissions permanentes du Conseil - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0221 | Formation des élus communautaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0222 | Prise en charge des frais de mission des délégations communautaires formées d'élus et d'agents - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0223 | Saint Priest - Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de Porte des Alpes Habitat OPH de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0224 | Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'OPH du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2008-0225 | Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'OPH de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) |